Imaginez : votre site est inaccessible, vos e-mails ne fonctionnent plus, votre référencement dans les moteurs de recherche a disparu. Notre support est régulièrement confronté à une mauvaise compréhension des règles autour de la propriété des noms de domaines. Ignorer ces règles peut entraîner la paralysie de votre activité et virer au désastre. Sans votre domaine, votre communication devient obsolète (logo, flyers, supports de marketing, réseaux sociaux, annuaires, etc.). Pourtant, ces situations sont faciles à éviter si l’on est bien informé. Dans cet article, vous découvrirez comment garder le contrôle de votre domaine et de votre présence en ligne.

Enregistrer un nom de domaine est si facile qu’on ne soupçonne pas les sérieux enjeux qu’il y a autour. Blocage, procédures judiciaires, chantage : il arrive que ce contraste crée des situations problématiques.
Johann Laqua, DPO chez Infomaniak

1. Le danger de vouloir être anonyme derrière son nom de domaine

L’histoire est courante : un client a voulu acheter un nom de domaine de façon anonyme. Il a fourni des coordonnées bidons pour enregistrer son domaine et pour son compte Infomaniak. Plus tard, la personne contacte le support en urgence, car son site ne s’affiche plus et ses e-mails ne fonctionnent plus. Elle se demande si elle est victime d’un piratage et découvre que son domaine a été automatiquement bloqué.

Les domaines doivent être reliés à leurs propriétaires

Pour que tout fonctionne, l’ensemble des noms de domaine est supervisé par une autorité mondiale (l’ICANN). Ce système veille à garantir que personne ne peut s’approprier le domaine d’autrui et à contacter le propriétaire en cas de problème afin de respecter les législations de chaque pays.
Johann Laqua, DPO chez Infomaniak

Sur le plan administratif, chaque domaine est enregistré et géré par un bureau d’enregistrement comme Infomaniak. Ce qui est moins connu, c’est que les extensions de domaine (.ch .fr .com .shop etc.) sont gérées par des registres comme Verisign, l’Afnic, SWITCH, etc. qui se situent au-dessus des bureaux d’enregistrement.

Les bureaux d’enregistrement ont l’obligation légale de vérifier si les coordonnées renseignées dans le WHOIS permettent de relier un domaine à son propriétaire. Si ces informations sont incorrectes, les registres peuvent se retourner contre les bureaux d’enregistrement (les registraires comme Infomaniak) avec une requête officielle comme celle-ci :

À ce stade, le nom de domaine est bloqué par le registre (au-dessus d’Infomaniak), ce qui a des conséquences négatives :

  • le site est inaccessible
  • les e-mails ne fonctionnent plus

Le registre met Infomaniak en demeure de fournir des documents justificatifs pour établir l’identité du propriétaire du domaine et les coordonnées exactes permettant de l’atteindre. Les délais varient en fonction de l’extension (.fr .ch .com .be .it .co.uk etc.), mais la démarche reste en principe la même.

Et si les coordonnées du « client anonyme » ne sont pas renseignées, il perdra définitivement son nom de domaine :

Quand de fausses coordonnées ont été fournies, le bureau d’enregistrement (Infomaniak) ne peut pas entrer en contact avec le propriétaire pour lui demander des justificatifs d’identité et les informations de contact requises. Le domaine ne peut pas être régularisé et sera supprimé par le registre de l’extension. Il n’y a aucun retour en arrière possible.
Johann Laqua, DPO chez Infomaniak

Voici comment cacher son identité sans risquer de perdre son domaine

Depuis l’introduction du RGPD, les registres qui ont des clients en Europe ne sont plus censés publier les coordonnées d’un domaine dans le WHOIS. Afin de protéger vos informations personnelles dans tous les cas, nous vous donnons les moyens légaux pour être le plus discret possible sans risquer de perdre votre domaine :

  1. Renseignez des coordonnées valides dans votre compte Infomaniak. Elles servent uniquement à authentifier votre identité auprès des registres.
  2. Vérifiez l’exactitude des coordonnées de la fiche contact du domaine. Elle prouve que vous êtes son propriétaire légitime.
  3. Pour anonymiser vos coordonnées au maximum, activez l’option Domain Privacy. Les informations renseignées dans le WHOIS seront remplacées par un intermédiaire de confiance Domain Privacy Trustee SA (Infomaniak). Grâce à cette option, vos coordonnées ne sont pas visibles publiquement et le registre de l’extension de votre domaine pourra quand même authentifier votre identité.

Source : whois.com

 

2. La prise en otage de son domaine par un tiers

Cela arrive régulièrement : un client fait appel à un prestataire IT pour gérer son domaine et son site. Lors de l’enregistrement du nom de domaine, les informations du WHOIS sont renseignées avec les coordonnées du prestataire. Résultat : le domaine appartient légalement au prestataire IT, pas au client. En cas de litige, le client est pris en otage et risque de perdre son domaine si son prestataire oublie de payer sa facture.

Voici comment éviter les litiges sur la propriété d’un domaine

Pour les registres, ce qui détermine le propriétaire légitime d’un domaine, c’est la fiche contact du domaine. Même si votre domaine est géré dans votre compte Infomaniak, que ce dernier a été payé avec une carte de crédit à votre nom ou que vous avez une facture à votre nom de votre prestataire IT, la seule chose qui fait foi est la fiche de contact du nom de domaine. Il y a néanmoins des protections légales : vous pouvez faire valoir des droits antérieurs, par exemple si votre société existe depuis des années, si votre marque a été déposée, etc. Ces arguments peuvent être exposés auprès d’un tribunal. En cas de litige avec un prestataire ou un associé, les conséquences peuvent être désastreuses pour votre activité et son image si vous ne parvenez pas à récupérer la pleine propriété de votre nom de domaine.

Pour éviter ce risque, vérifiez que la fiche propriétaire de vos domaines est à votre nom.

Si ce n’est pas le cas, deux options sont possibles :

  • AVANT un éventuel conflit : changez le titulaire du domaine. L’ancien et le nouveau propriétaire devront valider la demande.
  • En cas de litige : privilégiez la négociation à l’amiable. Les conséquences d’une action en justice sont souvent lourdes en temps, en argent et en énergie.

Si les négociations s’éternisent, choisissez un autre nom de domaine très similaire. Cela permettra de poursuivre votre activité plutôt que d’être totalement arrêté. Vous pourrez toujours rediriger votre nouveau domaine vers l’ancien si vous le récupérez.
Bertrand P., Support Infomaniak

3. Une marque revendique votre domaine en invoquant la propriété intellectuelle

L’achat d’un domaine ne doit pas empiéter sur la propriété intellectuelle d’une marque ou d’une personnalité connue par exemple. Si vous achetez le domaine d’une société ou d’une marque préexistante, celle-ci peut légitimement faire valoir des droits antérieurs. Même si vous parvenez à l’enregistrer, une marque peut faire suspendre votre nom de domaine s’il y a risque de confusion dans les activités. Cela est considéré comme un dépôt de domaine abusif. À l’inverse, un nom de domaine déposé et exploité constitue déjà une forme de protection.

Si vous enregistrez un domaine d’une marque existante, vous vous exposez à deux risques :

  • Procédure légale et frais administratifs en cas de litige
  • Refonte de votre marque, mise à jour de vos supports marketing et de communication, etc.

Voici comment vérifier la disponibilité d’une marque pour son domaine

Est-ce qu’il y a conflit possible entre une marque et votre domaine ? Même si votre nom n’est pas tout à fait le même, votre domaine est attaquable.

Par exemple :

  • www.magasin-nike-lausanne.ch
  • www.instagroom.photography

Ces deux exemples de domaine ne tiendront pas longtemps avant d’être supprimés.

Pour éviter ce risque, confrontez votre idée de nom de domaine avec les marques existantes au moment de l’enregistrement. Ces sites vous aideront à vérifier si votre domaine est susceptible d’entrer en conflit avec une marque déjà existante :

4. Se faire « voler » son domaine à cause d’un retard de paiement

Vous oubliez de renouveler votre domaine ? Google en a déjà fait les frais. Des spéculateurs profitent de cette opportunité pour le racheter à la minute où il est à nouveau disponible.

Cela arrive tous les jours : un client qui revient de vacances constate que son domaine n’est plus accessible. Il nous appelle en urgence en nous disant qu’il s’était bien assuré d’activer le renouvellement automatique. Alors qu’il pensait avoir tout prévu, son domaine est désactivé et il risque de le perdre. Il n’a pas vu les e-mails de rappel qui sont arrivés dans les spams et sa carte de crédit a été bloquée en vacances. Résultat : le renouvellement automatique n’est pas passé et son domaine peut être enregistré par une autre personne.

Ce qui se passe quand un nom de domaine n’est pas renouvelé

Domaine

Source : icann.org

Un domaine a au moins 5 états possibles :

  1. La période active : votre domaine est à vous, tout va bien.
  2. La période de grâce : le domaine est expiré, mais il fonctionne toujours. Pendant cette période, il est possible de le renouveler à un prix inférieur à la période de rédemption.
  3. La période de rédemption : le domaine a expiré et il est possible de le récupérer avec des frais supplémentaires.
  4. La période de suppression : le domaine a expiré et il est impossible de le récupérer.
  5. La période de disponibilité : le domaine est supprimé et libre. Il peut être enregistré par n’importe qui.

Si vous oubliez de renouveler votre domaine et que vous le perdez, vos concurrents peuvent librement l’enregistrer.

Voici comment éviter les problèmes de renouvellement

Chez Infomaniak, il suffit d’activer l’option Renewal Warranty pour garantir le renouvellement de ses domaines, quoi qu’il arrive ! Même en cas d’absence prolongée ou si votre moyen de paiement ne fonctionne pas, Renewal Warranty s’active et paie le renouvellement de vos domaines à votre place, vous laissant ainsi bien plus de temps pour régulariser la situation.

5. Résumé : bonnes pratiques pour éviter les problèmes avec ses domaines

Prenez quelques minutes pour faire un check-up de vos domaines !

  1. Vérifiez la fiche titulaire de vos domaines et la validité des informations. Elle doit être au nom de son réel propriétaire.
  2. Vérifiez la validité des informations de votre compte Infomaniak (nom prénom, adresse).
  3. Activez Domain Privacy pour éviter le partage de vos informations personnelles dans le WHOIS en cas de doute sur le registre qui gère votre extension de domaine.
  4. Activez Renewal Warranty pour garantir le renouvellement de vos domaines en cas de problème avec votre moyen de paiement.

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